Politique de confidentialité

Qui sommes-nous?

MERCHANT PROCESSOR SOLUTIONS (« MPS », « nous », « notre », « nos ») est une organisation qui offre des solutions de traitement de paiements et des services aux commerçants au Canada et aux États-Unis. Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.

Objectif de la politique de confidentialité

MPS est une organisation responsable qui exerce des activités au Québec, Canada. Par conséquent, nous adhérons aux exigences et aux obligations décrites dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

Dans le cadre de nos activités régulières, nous collectons, utilisons et traitons des renseignements personnels dans le but de fournir nos services. Lorsque vous partagez avec nous vos renseignements identificatoires personnels (« RIP ») par l’intermédiaire de notre site Web (https://merchantprocessorsolutions.com/, le « Site »), par courrier électronique, en personne ou par téléphone, vous acceptez qu’ils soient traités par notre organisation et ses prestataires de services conformément aux dispositions contenues dans la présente politique.

Par conséquent, la politique vise à vous informer sur nos pratiques concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements identificatoires personnels, vos droits y afférents et comment vous pouvez nous contacter pour exercer ces droits.

Renseignements personnels que nous collectons

Nous pouvons obtenir les renseignements que vous nous fournissez directement lorsque vous interagissez avec notre site Web (par exemple, lorsque vous remplissez notre formulaire de contact), lorsque vous clavardez avec nous ou lorsque vous appelez le centre de contact). Ces renseignements comprennent les éléments suivants :

Coordonnées personnelles (telles que votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone);
Informations de facturation et financières (telles que l’adresse de facturation, le compte bancaire et les informations de paiement);
Des informations de recrutement telles que votre nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone et CV;
Tout autre renseignement identificatoire personnel que vous pourriez choisir de fournir.

Si vous ne fournissez pas les renseignements personnels que nous demandons, veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits ou services demandés.

Comment collectons-nous vos renseignements personnels?

Nous collectons vos renseignements identificatoires personnels chaque fois que vous communiquez avec nous. La collecte se déroule selon les modalités suivantes :

en personne,
par téléphone,
par courrier postal ou par courrier électronique,
ou via notre site Web (clavardage).

Témoins. Nous pouvons également collecter automatiquement certains renseignements identificatoires personnels lorsque vous visitez notre site Web en utilisant des témoins. En fonction de vos paramètres de préférence, cela peut nous donner accès à divers renseignements (tels que les adresses IP, les identifiants d’appareils, les informations sur l’activité Internet ou d’autres réseaux électroniques, les caractéristiques du navigateur, les détails du système d’exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, la durée des visites et les pages consultées). Pour en savoir plus sur notre politique en matière de témoins : https://merchantprocessorsolutions.com/fr/politique-relative-aux-temoins-et-aux-technologies-de-suivi/

Tiers. Nous pouvons également obtenir vos renseignements identificatoires personnels auprès de nos prestataires de services et fournisseurs. Par exemple, si vous postulez à un emploi via un portail en ligne, vous pouvez soumettre des renseignements identificatoires personnels à un ou plusieurs de nos fournisseurs de services en ligne qui peuvent nous divulguer vos renseignements.

Mineurs de moins de 14 ans. Nos services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, veuillez ne pas utiliser nos services sans le consentement de vos parents. Si nous apprenons que nous avons collecté des renseignements identificatoires personnels auprès d’un enfant de moins de 14 ans sans le consentement des parents, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements.

Intégrations et fonctionnalités des fournisseurs. Nous pouvons engager des fournisseurs pour fournir certaines fonctionnalités interactives sur notre Site. Ces fournisseurs offrent des services tels que des services de clavardage, de formulaires et de téléphonie. Si vous utilisez ces fonctionnalités interactives, nous sommes susceptibles de conserver les renseignements que vous soumettrez par l’intermédiaire de celles-ci. De plus, en utilisant ces fonctionnalités, vous comprenez que nos fournisseurs peuvent traiter les renseignements personnels obtenus afin de fournir le service en notre nom et que leur contenu peut être capturé et conservé sous forme de transcription ou d’enregistrement vocal. Pour en savoir plus sur les fournisseurs que nous utilisons, veuillez consulter notre politique complète en matière de témoins ici : https://merchantprocessorsolutions.com/fr/politique-relative-aux-temoins-et-aux-technologies-de-suivi/

Liens à des sites Web. Le Site peut inclure des liens vers des sites Web détenus et/ou exploités par des parties externes. Cette politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites Web, qui peuvent avoir leurs propres politiques ou avis de confidentialité. MPS n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites Web. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité (selon le cas) avant de divulguer des renseignements personnels.

Comment utilisons-nous vos renseignements identificatoires personnels?

Nous pouvons utiliser les renseignements identificatoires personnels que nous obtenons de la manière décrite dans le présent document aux fins suivantes :

Faciliter et personnaliser votre expérience utilisateur;
Surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et les activités des visiteurs et des utilisateurs du Site;
Administrer et améliorer le Site, notre marketing ou les services que nous pouvons offrir;
Vous fournir du contenu promotionnel ou marketing;
Fournir les informations que vous avez demandées sur nos services;
Vous inscrire à notre guide ou à notre infolettre;
Traiter votre réponse à une opportunité d’emploi; ou
Enregistrer votre inscription à notre programme « Refer a friend » (Référer e ami.e).

Partage limité des données. Vos renseignements personnels seront utilisés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et aux conditions contenues dans le présent document. À cette fin, MPS ne donnera accès à vos renseignements identificatoires personnels qu’à des employés ou à des tiers dans la mesure nécessaire aux fins indiquées dans la présente politique.

Divulgation de renseignements personnels

En fonction du service ou de la transaction que vous avez demandés, nous pouvons divulguer vos renseignements identificatoires personnels aux personnes ou entités suivantes :

Nos filiales et sociétés affiliées pour soutenir nos opérations commerciales;
Des fournisseurs de services tiers et/ou des partenaires qui nous fournissent des services de site Web, d’assistance administrative, de maintenance ainsi que d’autres services;
Les organismes gouvernementaux, réglementaires ou chargés de l’application de la loi lorsque nous sommes tenus de divulguer ces renseignements ou que nous croyons de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour se conformer aux lois applicables;
Nos conseillers professionnels, banquiers et auditeurs; ou
Les parties concernées dans une transaction commerciale, par exemple si nous vendons ou transférons la totalité ou une partie de notre entreprise ou de nos actifs (par exemple, à la suite d’une fusion, d’une réorganisation, d’une liquidation ou de toute autre transaction commerciale, y compris les négociations de telles transactions).

Combien de temps conserverons-nous vos renseignements identificatoires personnels?

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité, ou tel que l’exige la loi.

Nous cesserons donc d’utiliser vos renseignements personnels dès que cet objectif aura été atteint. Par la suite, vos renseignements identificatoires personnels seront détruits conformément à notre politique de conservation et de destruction, le tout sous réserve de toute loi ou réglementation applicable. Selon le cas, nous pouvons choisir de dépersonnaliser vos renseignements identificatoires personnels à des fins sérieuses et légitimes, dans l’ensemble, conformément à la législation applicable.

Où conservons-nous vos renseignements identificatoires personnels?

Nous sécurisons les renseignements personnels que vous nous fournissez sur des serveurs informatiques situés au Québec (Canada) et aux États-Unis dans des environnements contrôlés et sécurisés, protégés contre tout accès ou toute utilisation, modification, copie ou divulgation non autorisés.

Si un transfert international de données à l’extérieur du Québec est requis par nos fournisseurs de services pour exercer leurs fonctions, le Bureau de la protection de la vie privée de MPS effectuera une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et conclura un accord de confidentialité avec les parties concernées avant tout transfert afin de garantir que les renseignements personnels concernés recevront une protection adéquate.

Comment protégeons-nous vos renseignements identificatoires personnels?

Nous reconnaissons que la sécurité de l’information fait partie intégrante de la confidentialité des renseignements personnels. Bien que la transmission via Internet et le stockage numérique en ligne ne soient pas totalement sécurisés, nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements identificatoires personnels contre la perte, le vol, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction. À cette fin, nous mettons en œuvre les meilleures pratiques de l’industrie pour assurer la protection des renseignements personnels.

C’est pourquoi nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques, organisationnelles et juridiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre toute consultation, utilisation, modification, divulgation et/ou destruction non autorisée qui ne sont pas conformes à la loi applicable.

Tous les membres de MPS et les fournisseurs tiers dont nous pouvons retenir les services et qui traitent des renseignements personnels en notre nom sont aussi contractuellement tenus de respecter la confidentialité des renseignements personnels.

Prestataires de services. Comme ils peuvent avoir besoin d’accéder à des renseignements personnels ou de les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent, nous limitons les informations que nous leur fournissons aux informations raisonnablement nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Les contrats écrits que nous avons avec ces prestataires de services les obligent à prendre des mesures raisonnables, conformes à la loi, pour garantir la confidentialité de ces informations. Les prestataires de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer vos informations, sauf si cela est nécessaire pour exécuter des services spécifiques en notre nom ou pour se conformer aux exigences légales.

Responsable de la protection des renseignements personnels. Afin d’assurer le respect et l’application de la présente politique, et d’apporter à toute personne le soutien nécessaire en cas de question, de plainte ou de demande relative à la protection des renseignements personnels, MPS a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont fournies ci-après.

Violation de données

Dans le cas où nous aurions connaissance que les renseignements personnels que nous collectons ont été compromis ou divulgués illégalement à la suite d’une activité interne ou externe, y compris, mais sans s’y limiter, le vol, les attaques de sécurité ou la fraude, nous nous efforcerons de prendre des mesures raisonnablement appropriées pour réduire le risque de préjudice et de blessure, y compris, mais sans s’y limiter, l’enquête et le signalement, ainsi que la notification et la coopération avec les autorités chargées de l’application de la loi. Nous prendrons également des mesures pour réduire ou empêcher que de nouveaux incidents de même nature ne se reproduisent à l’avenir.

En cas de violation de données concernant des renseignements personnels, si l’incident présente un risque de blessure grave, nous déploierons des efforts raisonnables pour aviser rapidement toute personne dont les renseignements personnels sont concernés, y compris en avisant la CAI (Commission d’accès à l’information) si la violation concerne un résident du Québec.

Quels sont vos droits concernant les renseignements identificatoires personnels?

Droits d’accès, de rectification et de retrait du consentement. Pour accéder à vos renseignements personnels, demander leur rectification, retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels, ou pour toute autre question concernant vos renseignements identificatoires personnels, vous devez envoyer une demande écrite à notre responsable de la protection des renseignements personnels (dont les coordonnées figurent à la fin de la présente politique). Toute demande de ce type doit être suffisamment précise pour permettre à MPS d’y répondre de manière adéquate et de vous identifier. Si vous retirez votre consentement relatif à l’utilisation de vos renseignements identificatoires personnels, veuillez noter que cela peut entraîner la cessation des services qui vous sont fournis par MPS.

Traitement des demandes. MPS répondra normalement aux demandes d’accès, de rectification ou de retrait de consentement dans un délai de 30 jours et conformément aux délais prescrits par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Toute l’assistance nécessaire sera raisonnablement fournie aux personnes qui souhaitent accéder à leurs renseignements personnels ou les corriger, notamment en précisant ce qu’elles recherchent exactement. En fonction du volume d’informations relatif à chaque demande, des frais nominaux peuvent raisonnablement être facturés pour couvrir les coûts associés à celle-ci. Une notification écrite sera fournie si MPS doit refuser à la personne l’accès à ses renseignements personnels pour des raisons juridiques, réglementaires ou autres.

Droits d’appel devant la Commission d’accès à l’information. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont MPS a traité votre demande d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels comme indiqué dans la section « Comment nous contacter? » ci-dessous.

Utilisateurs hors Québec

Si vous visitez notre site Web depuis l’extérieur du Québec, sachez que les renseignements que nous obtenons à votre sujet seront traités au Québec (Canada) et que certaines données peuvent être stockées sur des serveurs aux États-Unis.

En utilisant le Site, sachez que les lois et règlements sur la protection des données qui s’appliquent à vos renseignements personnels peuvent être différents des lois de votre pays de résidence.

Comment nous contacter?

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, ou sur la façon d’exercer vos droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel ou par courrier postal aux coordonnées suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Merchant Processor Solutions
200-3, Place Ville-Marie
Montréal (Québec) H3B 2E3
privacyMPS@merchantprocessorsolutions.com

Comment mettons-nous à jour cette politiques de confidentialité?

Nous pouvons modifier le contenu de notre site Web sans préavis et, par conséquent, cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment.

Nous vous invitons donc à consulter régulièrement notre site Web afin de rester informé de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels.

Dernière mise à jour : 16 décembre 2025